Permis de construire n° 08617722N0014 à Neuville-de-Poitou pour 4 492 m² de locaux, 75 Rue Armand Caillard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 08617722N0014
Demandeur
LE JARDIN DES SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 75 Rue Armand Caillard, le permis de construire n° 08617722N0014 a été délivré le 10 mai 2022 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par LE JARDIN DES SAVEURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 492 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 4 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 492 m² | 4 533 m² |
| Total | 41 m² | 4 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 492 m² | 4 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 41 m² | 4 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 492 m² | 4 533 m² |
| Total locaux | 41 m² | 4 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 492 m² | 4 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DES SAVEURS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412734709
- SIRET
- 41273470900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NEUVILLE DE POITOU (86170)
Autres dossiers de LE JARDIN DES SAVEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617722N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |