Permis de construire Locaux N° 08617722N0014

Permis de construire à Neuville-de-Poitou pour 4 492 m² de locaux - 75 Rue Armand Caillard

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 08617722N0014

Demandeur

LE JARDIN DES SAVEURS

Cette page présente le permis de construire n° 08617722N0014, délivré le 10 mai 2022 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Rue Armand Caillard, Neuville-de-Poitou (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE JARDIN DES SAVEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 492 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 018 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

4 492 m²

Variation nette

+4 492 m²

Surface totale après

4 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 m² 4 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 492 m² 4 533 m²
Total 41 m² 4 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 492 m² 4 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 41 m² 4 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 492 m² 4 533 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DES SAVEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412734709
SIRET
41273470900014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
NEUVILLE DE POITOU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617722N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Armand Caillard, Neuville-de-Poitou (86170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DES SAVEURS et accordé le 10 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617722N0014, instruit par la commune de Neuville-de-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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