Permis de construire Logement N° 08617718N0033

Permis de construire n° 08617718N0033 à Neuville-de-Poitou pour 40 m² de logement, 38 Rue Armand Caillard

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 08617718N0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617718N0033 a été délivré le 18 octobre 2018, pour un projet situé 38 Rue Armand Caillard.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV24. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 363 m²
Total 323 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAUNAY-MARIGNY (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617718N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Armand Caillard, à Neuville-de-Poitou (86170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617718N0033, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

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