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Permis de construire Locaux N° 08617722N0008

Permis de construire à Neuville-de-Poitou pour 247 m² de locaux - 1 Rue Armand Caillard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Armand Caillard, Neuville-de-Poitou (86170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU et accordé le 2 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617722N0008, instruit par la commune de Neuville-de-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 08617722N0008

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08617722N0008, délivré le 2 juin 2022 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Armand Caillard, Neuville-de-Poitou (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CB117, CB96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB117 CB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²
Total	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	247 m²	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	247 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Total locaux	247 m²	247 m²	247 m²	0 m²	247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601771
SIRET: 21860177100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUVILLE DE POITOU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08617722N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Armand Caillard, Neuville-de-Poitou (86170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU et accordé le 2 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617722N0008, instruit par la commune de Neuville-de-Poitou.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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