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Permis de construire Locaux N° 08617719N0005

Permis de construire à Neuville-de-Poitou pour 119 m² de locaux - 29 Rue De La Croix Berthon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Croix Berthon, Neuville-de-Poitou (86170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EAUX DE VIENNE - SIVEER et accordé le 13 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617719N0005, instruit par la commune de Neuville-de-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 08617719N0005

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08617719N0005, délivré le 13 février 2019 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Rue De La Croix Berthon, Neuville-de-Poitou (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EAUX DE VIENNE - SIVEER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 958 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2019

Chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 115 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	1 234 m²
Total	1 115 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	1 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	652 m²	0 m²	0 m²	652 m²
Entrepôt	463 m²	119 m²	119 m²	582 m²
Total locaux	1 115 m²	119 m²	119 m²	1 234 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200049104
SIRET: 20004910400017
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08617719N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Croix Berthon, Neuville-de-Poitou (86170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EAUX DE VIENNE - SIVEER et accordé le 13 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).

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