Permis de construire Locaux N° 08617718N0037

Permis de construire n° 08617718N0037 à Neuville-de-Poitou pour 263 m² de locaux, 34 Route De Clan

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 08617718N0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08617718N0037, délivré le 14 janvier 2019 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Route De Clan.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 595 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2019

Achèvement (DAACT)

11/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
09/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2020

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Locaux 0 m² 23 m² 240 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 240 m² 23 m² 240 m² 0 m² 240 m² 23 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 23 m² 240 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 23 m² 240 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTENAY SUR DIVE (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617718N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Route De Clan, à Neuville-de-Poitou (86170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2019, achèvement déclaré le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617718N0037, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

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