Déclaration préalable Locaux N° 08629825H4044

Déclaration préalable n° 08629825H4044 à Vouneuil-sur-Vienne pour 12 m² de locaux, L' Ante

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 08629825H4044

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vouneuil-sur-Vienne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08629825H4044 a été accordée le 23 décembre 2025, pour un projet situé L' Ante. La demande émane de EAUX DE VIENNE - SIVEER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW387, AW383, AW109. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sur-Vienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 903 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouneuil-sur-Vienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW387 AW383 AW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouneuil-sur-Vienne Code postal 86210 Identifiant INSEE 86298
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200049104
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
POITIERS CEDEX (86034)

Autres dossiers de EAUX DE VIENNE - SIVEER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629825H4044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé L' Ante, à Vouneuil-sur-Vienne (86210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EAUX DE VIENNE - SIVEER et accordée le 23 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629825H4044, déposé en mairie de Vouneuil-sur-Vienne.

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