Déclaration préalable Locaux N° 08617720N0091

Déclaration préalable n° 08617720N0091 à Neuville-de-Poitou pour 19 m² de locaux, 23 Rue Alphonse Plault

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier DP n° 08617720N0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08617720N0091, accordée le 27 octobre 2020 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Rue Alphonse Plault.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ120. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 184 m²
Total 165 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 184 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617720N0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Alphonse Plault, à Neuville-de-Poitou (86170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617720N0091, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

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