Permis de construire Locaux N° 08617712C0047

Permis de construire n° 08617712C0047 à Neuville-de-Poitou pour 4 364 m² de locaux, Za De La Drouille

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 08617712C0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2013 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617712C0047 porte sur un projet situé Za De La Drouille.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 364 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS456, ZS454, ZS452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 900 m²

Surface créée

4 364 m²

Variation nette

+4 364 m²

Surface totale après

4 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS456 ZS454 ZS452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 364 m² 4 364 m²
Total 0 m² 4 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 364 m² 4 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 364 m² 4 364 m²
Total locaux 0 m² 4 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 364 m² 4 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617712C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De La Drouille, à Neuville-de-Poitou (86170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617712C0047, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

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