Permis de construire Locaux N° 08617714C0007

Permis de construire à Neuville-de-Poitou pour 8 m² de locaux - Za De La Drouille

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 08617714C0007

Demandeur

NEUVILLE DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 08617714C0007, délivré le 6 août 2014 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De La Drouille, Neuville-de-Poitou (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEUVILLE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS454, ZS452, ZS450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 900 m²

Surface existante avant

8 676 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS454 ZS452 ZS450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 676 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 684 m²
Total 8 676 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 676 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEUVILLE DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327962916
SIRET
32796291600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVILLE-DE-POITOU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617714C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Drouille, Neuville-de-Poitou (86170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEUVILLE DISTRIBUTION et accordé le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617714C0007, instruit par la commune de Neuville-de-Poitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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