Permis de construire Locaux N° 08617713C0001

Permis de construire n° 08617713C0001 à Neuville-de-Poitou pour 275 m² de locaux, 9 All De Saumur

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 08617713C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08617713C0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 All De Saumur.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS254. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 324 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
21/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2014

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 521 m²
Total 246 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 471 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 246 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-DE-POITOU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617713C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 All De Saumur, à Neuville-de-Poitou (86170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 21 août 2013, achèvement déclaré le 30 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617713C0001, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

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