Permis de construire Locaux N° 08617324A0001

Permis de construire n° 08617324A0001 à Mouterre-Silly pour 90 m² de locaux, 22 Rue Saint-Maximin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 08617324A0001

Demandeur

JP3S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08617324A0001 a été délivré le 22 juillet 2024 à Mouterre-Silly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Saint-Maximin. La demande émane de JP3S.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O261, O262, O263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouterre-Silly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 600 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouterre-Silly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O261 O262 O263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouterre-Silly Code postal 86200 Identifiant INSEE 86173
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 145 m²
Locaux 145 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 190 m²
Total 290 m² 45 m² 45 m² 0 m² 45 m² 45 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 145 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 190 m²
Total locaux 145 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JP3S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897949822
SIRET
89794982200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOUTERRE-SILLY (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617324A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Saint-Maximin, à Mouterre-Silly (86200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JP3S et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617324A0001, déposé en mairie de Mouterre-Silly.

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