Délivré le 9 décembre 2020 à Moulismes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617020S0002 porte sur un projet situé Biais.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 067 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 466, 0B 465, 0B 339. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Moulismes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 067 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/12/2020

Autorisation

09/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 466 0B 465 0B 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulismes Code postal 86500 Identifiant INSEE 86170
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 067 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²
Total	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULISMES (86500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08617020S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 décembre 2020
Date de dépôt	09/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Nouvelle construction

16 mai 2018 173 m² SDP

PC n°08617019S0002 Locaux Commencé

Les Courtes Planches

Moulismes (86500)

Nouvelle construction

21 août 2019 3 m² SDP

DP n°08617020S0002 Locaux Autorisé

route Nationale 147 Le Bourg

Moulismes (86500)

Nouvelle construction

18 févr. 2020 6 m² SDP SRD

PC n°08617021S0001 Locaux Autorisé

Chatre Haut

Moulismes (86500)

Nouvelle construction

06 mai 2021 5 m² SDP BG

PC n°08617021S0003 Locaux Autorisé

Lieu- Les Courtes Planches

Moulismes (86500)

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07 oct. 2021 1 m² SDP

DP n°08617023S0004 Locaux Autorisé

route Nationale 147 l'Etang

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