Permis de construire Logement N° 08616916A0001

Permis de construire à Morton pour 96 m² de logement - Rue De L'egalite

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 08616916A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08616916A0001, délivré le 28 avril 2016 à Morton (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'egalite, Morton (86120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B576.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 399 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2017

Localisation du projet à Morton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morton Code postal 86120 Identifiant INSEE 86169
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTON (86120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616916A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'egalite, Morton (86120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616916A0001, instruit par la commune de Morton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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