Permis de construire Mixte N° 08616714N0002

Permis de construire n° 08616714N0002 à Monts-sur-Guesnes pour 2 596 m² de logement et locaux, Rue Du Petit Crouailles Les Bornais De La Ouie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 08616714N0002

Demandeur

FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08616714N0002 a été délivré le 25 avril 2014 à Monts-sur-Guesnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Crouailles Les Bornais De La Ouie. Le projet est porté par FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 684 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 8 T6+. La surface se répartit entre 1 976 m² d'habitation et 620 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD12, ZD11, ZC10. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-sur-Guesnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 684 m²

Surface créée

2 596 m²

Variation nette

+2 596 m²

Surface totale après

2 596 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
13/07/2016
Autorisation
25/04/2014
Chantier (DOC)
05/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2016

Localisation du projet à Monts-sur-Guesnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD12 ZD11 ZC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bornais De La Ouie

Territoires administratifs

Commune
Monts-sur-Guesnes Code postal 86420 Identifiant INSEE 86167
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 1 976 m²
Locaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 0 m² 2 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 596 m² 2 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
dont Bureaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total locaux 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 8 9
- - 11,1 % - - 88,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428433668
SIRET
42843366800152
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616714N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 13/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 2 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 684 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Crouailles Les Bornais De La Ouie, à Monts-sur-Guesnes (86420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS et accordé le 25 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 5 février 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 8 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 976 m² d'habitation et 620 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616714N0002, déposé en mairie de Monts-sur-Guesnes.

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