Permis de construire n° 08616524S0010 à Montmorillon pour 34 m² de locaux, Chemin De La Croix Cure La Bignolle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PC n° 08616524S0010
Demandeur
SCI DA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616524S0010 a été délivré le 6 décembre 2024, pour un projet situé Chemin De La Croix Cure La Bignolle. SCI DA IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2311, 0H2304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bignolle
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 381 m² |
| Total | 347 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 347 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 381 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² |
| Total locaux | 347 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DA IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929745180
- SIRET
- 92974518000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616524S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |