Permis de construire n° 08616524S0009 à Montmorillon pour 477 m² de locaux, 10 Rue De La Haute Ville La Bignolle
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 08616524S0009
Demandeur
SCI JVB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2024 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616524S0009 porte sur un projet situé 10 Rue De La Haute Ville La Bignolle. Le dossier a été déposé par SCI JVB IMMO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2307, 0H2308, 0H2306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bignolle
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 841 m² |
| Total | 364 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 364 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 841 m² |
| Total locaux | 364 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JVB IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820715167
- SIRET
- 82071516700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ADRIERS (86430)
Autres dossiers de SCI JVB IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616524S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |