Déclaration préalable n° 08616524S0027 à Montmorillon pour 9 m² de locaux, 4 Rue D'ypres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier DP n° 08616524S0027
Demandeur
OGEC INSTITUTION ST MARTIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08616524S0027, accordée le 27 mai 2024 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue D'ypres. Le projet est porté par OGEC INSTITUTION ST MARTIAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK64. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 555 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 564 m² |
| Total | 3 555 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 555 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 564 m² |
| Total locaux | 3 555 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 3 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC INSTITUTION ST MARTIAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781543434
- SIRET
- 78154343400018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616524S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |