Permis de construire n° 08616523S0014 à Montmorillon pour 499 m² de locaux, 6 Rue Des Tennis
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 08616523S0014
Demandeur
AGENCE SBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Tennis, le permis de construire n° 08616523S0014 a été délivré le 13 octobre 2023 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). AGENCE SBA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 294 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 793 m² |
| Total | 1 294 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 294 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 1 294 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE SBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798664967
- SIRET
- 79866496700014
- Code APE (NAF)
- 62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Localisation
- MONTMORILLON (86502)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616523S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |