Permis de construire Locaux N° 08616523S0011

Permis de construire n° 08616523S0011 à Montmorillon pour 1 081 m² de locaux, 16 Rue Des Ateliers/ Zi Est

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 08616523S0011

Demandeur

SCI GI2A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616523S0011 a été délivré le 16 août 2023, pour un projet situé 16 Rue Des Ateliers/ Zi Est. Le dossier a été déposé par SCI GI2A.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1364, 0C1365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 838 m²

Surface existante avant

1 941 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

+1 081 m²

Surface totale après

3 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1364 0C1365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 941 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 3 022 m²
Total 1 941 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 3 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 941 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 3 022 m²
dont Bureaux 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
dont Industrie 1 456 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 2 537 m²
Total locaux 1 941 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 3 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GI2A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911174761
SIRET
91117476100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616523S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 838 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Ateliers/ Zi Est, à Montmorillon (86500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GI2A et accordée le 16 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616523S0011, déposé en mairie de Montmorillon.

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