Permis de construire Locaux N° 08616523S0013

Permis de construire à Montmorillon pour 175 m² de locaux - 25 Rte D'haims

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 08616523S0013

Demandeur

SOKARIS

Cette page présente le permis de construire n° 08616523S0013, délivré le 2 octobre 2023 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Rte D'haims, Montmorillon (86500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOKARIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC420, AC48, AC419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 423 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC420 AC48 AC419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 296 m²
Total 121 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOKARIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752053843
SIRET
75205384300013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616523S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rte D'haims, Montmorillon (86500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOKARIS et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616523S0013, instruit par la commune de Montmorillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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