Permis de construire Logement N° 08616519S0022

Permis de construire n° 08616519S0022 à Montmorillon pour 104 m² de logement, rue Saint Nicolas

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 08616519S0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616519S0022 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un projet situé rue Saint Nicolas.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2019, soit 29 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 431, AP 429, AP 427. Sur la même voie, rue Saint-Nicolas, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
29/10/2020
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
19/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2020

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 431 AP 429 AP 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616519S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 29/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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