Permis de construire Locaux N° 08616519S0011

Permis de construire n° 08616519S0011 à Montmorillon pour 640 m² de locaux, 2 avenue de Provence

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 08616519S0011

Demandeur

SOCIETE DE SUPERMARCHES VIENNE GARTEMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08616519S0011 a été délivré le 18 octobre 2019 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 avenue de Provence. La demande émane de SOCIETE DE SUPERMARCHES VIENNE GARTEMPE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 694 m², le programme représente 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 355, AP 354, AP 353. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 694 m²

Surface existante avant

13 764 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

14 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 355 AP 354 AP 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 694 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 640 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 764 m² à 14 404 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 764 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 14 404 m²
Total 13 764 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 14 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 225 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 9 865 m²
Autres activités 4 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 539 m²
dont Bureaux 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m²
dont Entrepôt 3 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 589 m²
Total locaux 13 764 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 14 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE SUPERMARCHES VIENNE GARTEMPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montmorillon. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SOCIETE DE SUPERMARCHES VIENNE GARTEMPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326880291
SIRET
32688029100025
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Autres dossiers de SOCIETE DE SUPERMARCHES VIENNE GARTEMPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616519S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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