Le permis de construire n° 08616519S0015 a été délivré le 11 septembre 2019 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 rue des Greles.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 779 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 418 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 491, ZA 37. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 779 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 491 ZA 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 779 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 107 m² à construire et 418 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 418 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 418 m² parmi les 998 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 998 m² à 1 105 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	998 m²	107 m²	418 m²	0 m²	418 m²	107 m²	1 105 m²
Total	998 m²	107 m²	418 m²	0 m²	418 m²	107 m²	1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	694 m²	0 m²	0 m²	418 m²	-418 m²	276 m²
Autres activités	304 m²	107 m²	418 m²	0 m²	525 m²	829 m²
dont Bureaux	170 m²	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	215 m²
dont Entrepôt	134 m²	107 m²	373 m²	0 m²	480 m²	614 m²
Total locaux	998 m²	107 m²	418 m²	418 m²	107 m²	1 105 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTMORILLON (86500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08616519S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08616519S0010 Logement Autorisé

18 rue du Plan de l'Etoile

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

18 juil. 2019 42 m² SDP

PC n°08616519S0013 Logement Commencé

La Goudonne

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

24 juil. 2019 146 m² SDP

PC n°08616519S0014 Logement Commencé

chemin des Petits Bois

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

11 sept. 2019 107 m² SDP

PC n°08616519S0017 Logement Commencé

59 avenue Fernand Tribot

Montmorillon (86500)

Extension sans transformation

20 sept. 2019 87 m² SDP

PC n°08616519S0022 Logement Terminé

rue Saint Nicolas

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

20 sept. 2019 104 m² SDP

PC n°08616519S0020 Logement Terminé

impasse des Bambous

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 84 m² SDP

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