Permis de construire n° 08616517S0017 à Montmorillon pour 5 765 m² de locaux, 2 Rue Henri Dunant
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 08616517S0017
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Henri Dunant, le permis de construire n° 08616517S0017 a été délivré le 18 décembre 2017 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 765 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 262 m² | 5 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 765 m² | 24 027 m² |
| Total | 18 262 m² | 5 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 765 m² | 24 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 262 m² | 5 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 765 m² | 24 027 m² |
| Total locaux | 18 262 m² | 5 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 765 m² | 24 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200055358
- SIRET
- 20005535800010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616517S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |