Permis de construire n° 08616517S0008 à Montmorillon pour 1 m² de locaux, 2 rue Henri Dunant
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 08616517S0008
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616517S0008, délivré le 8 août 2017 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 rue Henri Dunant. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 263 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/08/2017, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 522. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henri Dunant, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 45 263 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 20 862 m² à 20 863 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 862 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 20 863 m² |
| Total | 20 862 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 20 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 862 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 20 863 m² |
| Total locaux | 20 862 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 20 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200055358
- SIRET
- 20005535800010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616517S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 522 à Montmorillon (86500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Dunant à Montmorillon (86500)
L’autre dossier recensé rue Henri Dunant depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.