Permis de construire Locaux N° 08616518S0003

Permis de construire n° 08616518S0003 à Montmorillon pour 290 m² de locaux, 3 Rue Des Metiers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PC n° 08616518S0003

Demandeur

SCI PEYROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2018 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616518S0003 porte sur un projet situé 3 Rue Des Metiers. SCI PEYROT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 174 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/05/2018
3
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 618 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 908 m²
Total 618 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 618 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 908 m²
Total locaux 618 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEYROT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821064532
SIRET
82106453200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616518S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Metiers, à Montmorillon (86500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PEYROT et accordé le 11 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616518S0003, déposé en mairie de Montmorillon.

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