À Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616515S0004 a été délivré le 27 mars 2015, pour un projet situé ZI Sud Pierre Pagenaud.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 787 m², le programme représente 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 618. Sur la même voie, ZI Sud Pierre Pagenaud, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 787 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 787 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 469 m² à 1 789 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 469 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	1 789 m²
Total	1 469 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	1 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 469 m²	320 m²	320 m²	1 789 m²
dont Bureaux	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
dont Industrie	1 421 m²	320 m²	320 m²	1 741 m²
Total locaux	1 469 m²	320 m²	320 m²	1 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTMORILLO N

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08616515S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, ZI Sud Pierre Pagenaud à Montmorillon (86500)

L’autre dossier recensé ZI Sud Pierre Pagenaud depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08616509S0040 Locaux Autorisé

ZI Sud Pierre Pagenaud

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

14/09/2016 1 892 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montmorillon

PC n°08616514S0019 Logement Commencé

13 Bi Place du Marechal Leclerc

Montmorillon (86500)

Transformation avec extension

08 janv. 2015 54 m² SDP

PC n°08616514S0020 Logement Terminé

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

08 janv. 2015 121 m² SDP

PC n°08616515S0001 Locaux Terminé

91 route d'Haims

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

05 févr. 2015 52 m² SDP

DP n°08616515S0011 Locaux Autorisé

10 Grand Rue

Montmorillon (86500)

Extension sans transformation

01 avr. 2015 6 m² SDP

PC n°08616515S0006 Locaux Terminé

Z.i. Sud "Pierre Pagenaud"

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

13 mai 2015 327 m² SDP

PC n°08616515S0007 Locaux Terminé

16 rue des Artisans

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

29 mai 2015 446 m² SDP

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