Permis de construire Locaux N° 08616515S0001

Permis de construire n° 08616515S0001 à Montmorillon pour 52 m² de locaux, 91 route d'Haims

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 08616515S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2015 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616515S0001 porte sur un projet situé 91 route d'Haims.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 006 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 496. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Haims, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 006 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2017

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 006 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Entrepôt 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616515S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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