Déclaration préalable n° 08616515S0011 à Montmorillon pour 6 m² de locaux, 10 Grand Rue
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier DP n° 08616515S0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 avril 2015 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08616515S0011 porte sur un projet situé 10 Grand Rue.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 82 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 2027. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grand Rue, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 110 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 116 m² |
| Total | 110 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 110 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 116 m² |
| Total locaux | 110 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616515S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Grand Rue à Montmorillon (86500)
L’autre dossier recensé sur la voie Grand Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.