Permis de construire n° 08616514S0013 à Montmorillon pour 947 m² de locaux, 32 Rue Des Volliboeufs
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 08616514S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616514S0013, délivré le 11 juillet 2014 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 Rue Des Volliboeufs.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 947 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 880 m² | 1 822 m² |
| Total | 942 m² | 947 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 880 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 942 m² | 947 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 880 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 942 m² | 947 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 880 m² | 1 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARD (86580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616514S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |