Permis de construire Logement N° 08616514S0011

Permis de construire n° 08616514S0011 à Montmorillon pour 220 m² de logement, 7 chemin de l'Etoile

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 08616514S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08616514S0011, délivré le 15 mai 2014 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 chemin de l'Etoile.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 439 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 839. Sur la même voie, chemin de l'Etoile, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 439 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
02/09/2014
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 439 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - 1 3
66,7 % - - - - 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAIZE (36270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616514S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 02/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Etoile à Montmorillon (86500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montmorillon

Autres types d'autorisations à Montmorillon