À Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08616514S0031 a été accordée le 15 mai 2014, pour un projet situé 9 rue du Four.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 84 m², le programme représente 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 615. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 84 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 32 m² parmi les 76 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	76 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	44 m²
Locaux	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	76 m²	32 m²	32 m²	0 m²	76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTMORILLON (86500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08616514S0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montmorillon

PC n°08616514S0009 Logement Commencé

13 rue des Fauvettes

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

24 mars 2014 91 m² SDP

PC n°08616513S0023 Locaux Commencé

89 rue des Clavieres

Montmorillon (86500)

Extension sans transformation

18 avr. 2014 841 m² SDP

PC n°08616514S0011 Logement Commencé

7 chemin de l'Etoile

Montmorillon (86500)

Nouvelle construction

15 mai 2014 220 m² SDP

PC n°08616514S0013 Locaux Commencé

32 rue des Volliboeufs

Montmorillon (86500)

Extension sans transformation

11 juil. 2014 947 m² SDP

PC n°08616514S0018 Logement Autorisé

Ruelle de la Ponne Cassee

Montmorillon (86500)

Transformation sans extension

18 sept. 2014 65 m² SDP

PC n°08616514S0017 Logement Autorisé

14 rue Charles Dubois

Montmorillon (86500)

Travaux sur construction existante

03 nov. 2014 110 m² terrain FORE

Autres types d'autorisations à Montmorillon

Permis d'aménager à Montmorillon

8 autorisations

Permis de démolir à Montmorillon

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