Permis de construire n° 08616324X0020 à Montamisé pour 879 m² de locaux, 23 Route De Fontaine
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 08616324X0020
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET GESTION DE PORTEFEUILLE RESAN SCI & GP RESAN.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616324X0020, délivré le 28 novembre 2024 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Route De Fontaine. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET GESTION DE PORTEFEUILLE RESAN SCI & GP RESAN..
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 862 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en habitation et 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE196, AE197, AE198. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamisé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Locaux | 256 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 835 m² |
| Total | 256 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 256 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 835 m² |
| Total locaux | 256 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET GESTION DE PORTEFEUILLE RESAN SCI & GP RESAN.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504637653
- SIRET
- 50463765300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616324X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |