Permis de construire Logement N° 08616124A0005

Permis de construire à Moncontour pour 74 m² de logement - Rue Geoffroy Martel

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 08616124A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08616124A0005, délivré le 13 janvier 2025 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Geoffroy Martel, Moncontour (86330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD387, AD390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 648 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
28/03/2025
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
28/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moncontour

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD53 AD387 AD390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCONTOUR (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616124A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 28/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Geoffroy Martel, Moncontour (86330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616124A0005, instruit par la commune de Moncontour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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