Déclaration préalable n° 08616124A0007 à Moncontour pour 40 m² de locaux, Le Grand Champ
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier DP n° 08616124A0007
Demandeur
SARL LES SCEVOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08616124A0007, accordée le 11 mars 2024 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Grand Champ. Le projet est porté par SARL LES SCEVOLLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncontour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncontour
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total locaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES SCEVOLLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352003768
- SIRET
- 35200376800012
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAIRES (86420)
Autres dossiers de SARL LES SCEVOLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616124A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |