Permis de construire n° 08616124A2001 à Moncontour pour 932 m² de locaux, Fredilly Ouzilly-Vignolles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 08616124A2001
Demandeur
SCEA DE FREDILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616124A2001 a été délivré le 28 janvier 2025, pour un projet situé Fredilly Ouzilly-Vignolles. Le projet est porté par SCEA DE FREDILLY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC42, AC45. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncontour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncontour
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouzilly-Vignolles
Territoires administratifs
- Commune
- Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 198 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 2 130 m² |
| Total | 1 198 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 2 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 198 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 2 130 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 2 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE FREDILLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329971543
- SIRET
- 32997154300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MONCONTOUR (86330)
Autres dossiers de SCEA DE FREDILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616124A2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |