Permis de construire Locaux N° 08616124A2001

Permis de construire à Moncontour pour 932 m² de locaux - Fredilly Ouzilly-Vignolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fredilly Ouzilly-Vignolles, Moncontour (86330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE FREDILLY et accordé le 28 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616124A2001, instruit par la commune de Moncontour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 08616124A2001

Demandeur

SCEA DE FREDILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08616124A2001, délivré le 28 janvier 2025 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fredilly Ouzilly-Vignolles, Moncontour (86330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE FREDILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC42, AC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 550 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

2 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moncontour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC42 AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouzilly-Vignolles

Territoire administratif

Commune: Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 198 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	2 130 m²
Total	1 198 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	2 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 198 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	2 130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE FREDILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 329971543
SIRET: 32997154300015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MONCONTOUR (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08616124A2001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fredilly Ouzilly-Vignolles, Moncontour (86330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE FREDILLY et accordé le 28 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616124A2001, instruit par la commune de Moncontour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moncontour

PC n°0861612500005 Logement Autorisé

18 Avenue Charlemagne

Moncontour (86330)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 30 m² SDP

PC n°0861612500002 Locaux Autorisé

5 Impasse Du Havre

Moncontour (86330)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 63 m² SDP COMMUNE DE MONCONTOUR

PC n°0861612503001 Locaux Autorisé

Plumain Saint-Chartres

Moncontour (86330)

Extension sans transformation

18 juil. 2025 791 m² SDP

PC n°08616124A0005 Logement Commencé

Rue Geoffroy Martel

Moncontour (86330)

Nouvelle construction

13 janv. 2025 74 m² SDP

PC n°08616124A0002 Locaux Autorisé

Za De Moncontour - Les Cha

Moncontour (86330)

Nouvelle construction

26 sept. 2024 1 649 m² SDP GM SOLAR +

PC n°08616124A0001 Logement Autorisé

Rue Du Rousseleau

Moncontour (86330)

Nouvelle construction

02 juil. 2024 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moncontour

Permis d'aménager à Moncontour

6 autorisations

Permis de démolir à Moncontour

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moncontour

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moncontour

Autres types d'autorisations à Moncontour

Caractéristiques du projet