Permis de construire n° 08616118A2001 à Moncontour pour 420 m² de locaux, Sauzeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 08616118A2001
Demandeur
EARL DU VIGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sauzeau, le permis de construire n° 08616118A2001 a été délivré le 17 avril 2018 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL DU VIGNEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD99, ZD102. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncontour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Moncontour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 941 m² |
| Total | 521 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 521 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 941 m² |
| Total locaux | 521 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIGNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402790729
- SIRET
- 40279072900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OUZILLY-VIGNOLLES (86330)
Autres dossiers de EARL DU VIGNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616118A2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |