Permis de construire à Moncontour pour 128 m² de logement - 11 Rue De La Dive Sauzeau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 08616118A2002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08616118A2002, délivré le 29 novembre 2018 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue De La Dive Sauzeau, Moncontour (86330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE224, ZE225, ZE233.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
11 mois 3 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Moncontour
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sauzeau
Territoire administratif
- Commune
- Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 254 m² |
| Total | 126 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 254 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUZILLY-VIGNOLLES (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616118A2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |