Permis de construire à Moncontour pour 521 m² de locaux - 2 Rue De Moncontour Sauzeau Ouzilly Vignolles
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 08616115E2002
Demandeur
EARL DU VIGNEAU
Cette page présente le permis de construire n° 08616115E2002, délivré le 1 octobre 2015 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De Moncontour Sauzeau Ouzilly Vignolles, Moncontour (86330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU VIGNEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD99, ZD76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
11/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à Moncontour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sauzeau Ouzilly Vignolles
Territoire administratif
- Commune
- Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Total | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIGNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402790729
- SIRET
- 40279072900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONCONTOUR (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616115E2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |