Permis de construire n° 08616115E0003 à Moncontour pour 6 093 m² de locaux, 9 Rue Des Champs Bridards
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 08616115E0003
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS MECANIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616115E0003 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé 9 Rue Des Champs Bridards. La demande émane de SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS MECANIQUES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 093 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI186, ZI173, ZI162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncontour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Moncontour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 100 m² | 6 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 093 m² | 15 193 m² |
| Total | 9 100 m² | 6 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 093 m² | 15 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 100 m² | 6 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 093 m² | 15 193 m² |
| Total locaux | 9 100 m² | 6 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 093 m² | 15 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS MECANIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301638052
- SIRET
- 30163805200011
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Localisation
- MONCONTOUR (86330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616115E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |