Permis de construire Locaux N° 08616115E0003

Permis de construire à Moncontour pour 6 093 m² de locaux - 9 Rue Des Champs Bridards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Champs Bridards, Moncontour (86330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS MECANIQUES et accordé le 15 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616115E0003, instruit par la commune de Moncontour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 08616115E0003

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS MECANIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08616115E0003, délivré le 15 décembre 2015 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Des Champs Bridards, Moncontour (86330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS MECANIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 093 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI186, ZI173, ZI162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 770 m²

Surface existante avant

9 100 m²

Surface créée

6 093 m²

Variation nette

+6 093 m²

Surface totale après

15 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Localisation du projet à Moncontour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI186 ZI173 ZI162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 100 m²	6 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 093 m²	15 193 m²
Total	9 100 m²	6 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 093 m²	15 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	9 100 m²	6 093 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 093 m²	15 193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS MECANIQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 301638052
SIRET: 30163805200011
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: MONCONTOUR (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08616115E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Champs Bridards, Moncontour (86330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616115E0003, instruit par la commune de Moncontour.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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