Permis de construire Locaux N° 08616022N0003

Permis de construire n° 08616022N0003 à Mirebeau pour 1 275 m² de locaux, 7 Rue De La Communaute

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 08616022N0003

Demandeur

SCI DE LA MADELEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2022 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616022N0003 porte sur un projet situé 7 Rue De La Communaute. La demande émane de SCI DE LA MADELEINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 275 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW30, AW33, AW455. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 847 m²

Surface existante avant

4 528 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 275 m²

Surface totale après

5 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirebeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW30 AW33 AW455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 528 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 5 803 m²
Total 4 528 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 5 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 528 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 5 803 m²
Total locaux 4 528 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 5 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MADELEINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882182694
SIRET
88218269400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIREBEAU (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616022N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Communaute, à Mirebeau (86110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA MADELEINE et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616022N0003, déposé en mairie de Mirebeau.

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