Permis de construire Locaux N° 08615917E0002

Permis de construire à Millac pour 288 m² de locaux - Ld Za Les Champs Des Chails

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 08615917E0002

Demandeur

SCI VETISLOISE

Cette page présente le permis de construire n° 08615917E0002, délivré le 7 décembre 2017 à Millac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Za Les Champs Des Chails, Millac (86150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VETISLOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 051 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

02/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
Chantier (DOC)
07/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2018

Localisation du projet à Millac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Millac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86159
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VETISLOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820020527
SIRET
82002052700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L ISLE-JOURDAIN (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615917E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Za Les Champs Des Chails, Millac (86150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VETISLOISE et accordé le 7 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 février 2018, achèvement déclaré le 2 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615917E0002, instruit par la commune de Millac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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