Permis de construire Locaux N° 08615919E0003

Permis de construire à Millac pour 361 m² de locaux - Za Les Champs Des Chails

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Champs Des Chails, Millac (86150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS DE MARC et accordé le 9 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615919E0003, instruit par la commune de Millac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 08615919E0003

Demandeur

LES CHAMPS DE MARC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08615919E0003, délivré le 9 septembre 2019 à Millac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Champs Des Chails, Millac (86150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHAMPS DE MARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 963 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

837 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Millac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Millac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86159
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	476 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	837 m²
Total	476 m²	361 m²	0 m²	0 m²	0 m²	361 m²	837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Commerce et services	361 m²	361 m²	361 m²	722 m²
Total locaux	476 m²	361 m²	361 m²	837 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAMPS DE MARC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824396246
SIRET: 82439624600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MILLAC (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08615919E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Les Champs Des Chails, Millac (86150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES CHAMPS DE MARC et accordé le 9 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615919E0003, instruit par la commune de Millac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millac

DP n°0861592500017 Locaux Autorisé

La Bege

Millac (86150)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 6 m² SDP SRD

DP n°08615924S0009 Locaux Autorisé

Pont De Vaux

Millac (86150)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 7 m² SDP SRD

DP n°08615924E0001 Locaux Autorisé

Champs Des Bergeres

Millac (86150)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 2 m² SDP VALECO

PC n°08615922E0007 Locaux Autorisé

Millac (86150)

Nouvelle construction

23 juin 2023 520 m² SDP NEOEN

DP n°08615923E0003 Locaux Autorisé

Rue Corderoy

Millac (86150)

Nouvelle construction

22 mai 2023 8 m² SDP COMMUNE DE MILLAC

PC n°08615922E0005 Locaux Autorisé

5 L Age

Millac (86150)

Transformation avec extension

28 févr. 2023 63 m² SDP PASTORALI&CO

Autres types d'autorisations à Millac

Permis d'aménager à Millac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Millac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Millac

Autres types d'autorisations à Millac

Caractéristiques du projet