Permis de construire n° 08615919E0003 à Millac pour 361 m² de locaux, Za Les Champs Des Chails
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 septembre 2019
Dossier PC n° 08615919E0003
Demandeur
LES CHAMPS DE MARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08615919E0003 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2019 à Millac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Champs Des Chails. LES CHAMPS DE MARC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86159
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 837 m² |
| Total | 476 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 361 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 722 m² |
| Autres activités | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Total locaux | 476 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHAMPS DE MARC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824396246
- SIRET
- 82439624600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MILLAC (86150)
Autres dossiers de LES CHAMPS DE MARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615919E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |