Permis de construire n° 08615916E0004 à Millac pour 34 m² de locaux, La Roche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 08615916E0004
Demandeur
SRD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08615916E0004 a été délivré le 18 octobre 2016 à Millac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Roche. La demande émane de SRD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A8. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Millac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86159
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
| Total | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
| dont Industrie | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
| Total locaux | 64 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SRD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 502035785
- SIRET
- 50203578500018
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de SRD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615916E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |