Permis de construire Locaux N° 08615913S0003

Permis de construire à Millac pour 90 m² de locaux - Zde De Millac Rte D Adriers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 08615913S0003

Demandeur

SOUCHAUD ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 08615913S0003, délivré le 20 janvier 2014 à Millac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zde De Millac Rte D Adriers, Millac (86150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUCHAUD ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B97, B377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 841 m²

Surface existante avant

1 898 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Millac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B97 B377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte D Adriers

Territoire administratif

Commune
Millac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86159
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 898 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 988 m²
Total 1 898 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 898 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUCHAUD ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344500947
SIRET
34450094700025
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
MILLAC (86150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615913S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zde De Millac Rte D Adriers, Millac (86150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOUCHAUD ET FILS et accordé le 20 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615913S0003, instruit par la commune de Millac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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