Permis de construire Locaux N° 08615915S0001

Permis de construire à Millac pour 864 m² de locaux - La Favrie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 08615915S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08615915S0001, délivré le 23 mars 2015 à Millac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Favrie, Millac (86150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D38, D33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 040 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

19/02/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
19/02/2016
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2016

Localisation du projet à Millac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D38 D33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Favrie

Territoire administratif

Commune
Millac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86159
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²
Total 227 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAIRE (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615915S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 19/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Favrie, Millac (86150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2015, achèvement déclaré le 19 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615915S0001, instruit par la commune de Millac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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