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Permis de construire Locaux N° 08615815X0049

Permis de construire n° 08615815X0049 à Migné-Auxances pour 670 m² de locaux, 13 Rue De Saint Nicolas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 072 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Saint Nicolas, à Migné-Auxances (86440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GROUSE et accordé le 9 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 3 juin 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615815X0049, déposé en mairie de Migné-Auxances.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 08615815X0049

Demandeur

SCI DE LA GROUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08615815X0049, délivré le 9 mars 2016 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 13 Rue De Saint Nicolas. SCI DE LA GROUSE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 072 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 515 m² en commerce et activités de service et 155 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV618, ZV619, ZV621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné-Auxances.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 072 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV618 ZV619 ZV621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	670 m²
Total	0 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	515 m²	515 m²	515 m²
Autres activités	155 m²	155 m²	155 m²
dont Bureaux	155 m²	155 m²	155 m²
Total locaux	670 m²	670 m²	670 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GROUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802185918
SIRET: 80218591800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: VILLEPINTE (93420)

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PC n°08615823X0017 Terminé

13 Route De Saint Nicolas

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15 mai 2023

PC n°08615823X0015 Autorisé

13 Route De Saint Nicolas

Extension sans transformation

28 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08615815X0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 072 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De Saint Nicolas, à Migné-Auxances (86440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GROUSE et accordé le 9 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 3 juin 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615815X0049, déposé en mairie de Migné-Auxances.

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DP n°08615815X0100 Locaux Autorisé

2 Allee Antoine De Reaumur

Migné-Auxances (86440)

Transformation sans extension

28 janv. 2016 77 m² SDP

PC n°08615815X0056 Logement Terminé

20 Rue Des Quarts Limbre

Migné-Auxances (86440)

Nouvelle construction

22 févr. 2016 177 m² SDP

PC n°08615815X0053 Locaux Commencé

25 Rue De Saint Nicolas

Migné-Auxances (86440)

Nouvelle construction

08 mars 2016 863 m² SDP ASS APAJH 86

PC n°08615815X0047 Locaux Commencé

30 Rue De Salvert

Migné-Auxances (86440)

Nouvelle construction

05 avr. 2016 516 m² SDP

PC n°08615816X0004 Logement Commencé

5 Allee Du Terrier

Migné-Auxances (86440)

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07 avr. 2016 93 m² SDP

PC n°08615816X0003 Logement Terminé

7 Rue Andre Biais-Sauvetre

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19 avr. 2016 154 m² SDP

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