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Permis de construire Locaux N° 08615822X0043

Permis de construire à Migné-Auxances pour 953 m² de locaux - 21 Rue De Saint Nicolas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Saint Nicolas, Migné-Auxances (86440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEFILOG et accordé le 13 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615822X0043, instruit par la commune de Migné-Auxances.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 08615822X0043

Demandeur

SEFILOG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08615822X0043, délivré le 13 décembre 2022 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue De Saint Nicolas, Migné-Auxances (86440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEFILOG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV538, ZV540, ZV542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 990 m²

Surface existante avant

6 400 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

7 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV538 ZV540 ZV542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 400 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	7 353 m²
Total	6 400 m²	953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	953 m²	7 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	302 m²	0 m²	0 m²	302 m²
Industrie	6 098 m²	953 m²	953 m²	7 051 m²
Total locaux	6 400 m²	953 m²	953 m²	7 353 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFILOG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 507415743
SIRET: 50741574300024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MIGNE-AUXANCES (86440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08615822X0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue De Saint Nicolas, Migné-Auxances (86440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEFILOG et accordé le 13 décembre 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615822X0043, instruit par la commune de Migné-Auxances.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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