Permis de construire Locaux N° 08615823X0015

Permis de construire n° 08615823X0015 à Migné-Auxances pour 390 m² de locaux, 13 Route De Saint Nicolas

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 08615823X0015

Demandeur

SCI DE LA GROUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Route De Saint Nicolas, le permis de construire n° 08615823X0015 a été délivré le 28 avril 2023 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI DE LA GROUSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV618, ZV619, ZV621. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné-Auxances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 072 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV618 ZV619 ZV621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 670 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 060 m²
Total 670 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 670 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 060 m²
dont Bureaux 155 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 244 m²
dont Entrepôt 515 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 816 m²
Total locaux 670 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GROUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802185918
SIRET
80218591800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
VILLEPINTE (93420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615823X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Route De Saint Nicolas, à Migné-Auxances (86440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA GROUSE et accordée le 28 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615823X0015, déposé en mairie de Migné-Auxances.

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