Permis de construire Locaux N° 08615726X0010

Permis de construire n° 08615726X0010 à Mignaloux-Beauvoir pour 40,9 m² de locaux, Route De La Gare

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 08615726X0010

Demandeur

COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08615726X0010 a été délivré le 12 août 2026, pour un projet situé Route De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont F413, F1717, F1720. Ce dossier s'inscrit parmi les 416 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignaloux-Beauvoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 901 m²

Surface existante avant

1 832 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
-
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
13/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F413 F1717 F1720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 832 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 873 m²
Total 1 832 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 832 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 873 m²
Total locaux 1 832 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601573
SIRET
21860157300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615726X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 901 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Gare, à Mignaloux-Beauvoir (86550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MIGNALOUX BEAUVOIR et accordé le 12 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 août 2026, ouverture de chantier le 13 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615726X0010, déposé en mairie de Mignaloux-Beauvoir.

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